6. Prime d’étalement (juin 08)

Quand le logiciel sera-t-il programmé pour qu’on n’ai pas besoin de rappeler qu’un dû doit être réglé ?

réponse(s) :

DISTRIBUTION ٭ Je ne sais pas. Des propositions d’aménagement du programme sont faites mais pas de délais pour l’instant.

HAUTS RISQUES ٭ Aucun règlement n’ai prévu par le logiciel, il élabore une liste de salariés potentiellement redevables de cette prime.

INDUSTRIE/TERTIAIRE ٭ Nos logiciels de traitement ne prévoient pas le règlement. Ils délivre une liste de salariés recevables potentiels de cette prime

4. DISTRIBUTION ٭ Ordre des départs en congés payés (Mai 08)

Cette année, il n’y en a pas eu dans ce segment pour le territoire du Languedoc-Roussillon. Cette mise au point doit être présentée aux Délégués du Personnel. Tel n’a pas été le cas. Quand l’affichage obligatoire sur les lieux de travail (sinon dépôt dans une chemise consultable par tous) de l’ordre des départs va-t-il être réalisé ?

réponse(s) :

Cet ordre de départ sera applicable l’année prochaine, et tiendra compte de l’ordre de départ de cette année.

9. HAUTS RISQUES ٭ Ordre des départs en congés payés 2 (Mai 08)

Cette année, il n’y en a pas eu dans ce segment pour le territoire du Languedoc-Roussillon. Cette mise au point doit être présentée aux Délégués du Personnel. Tel n’a pas été le cas. Quand l’affichage obligatoire sur les lieux de travail (sinon dépôt dans une chemise consultable par tous) de l’ordre des départs va-t-il être réalisé ?

réponse(s) : Un tiers des agents n’ont pas encore posé leurs congés dont les agents du site FRANGAZ, il serait bon de montrer l’exemple

20. Prime d’étalement des congés payés 1 (Mai 08)

Il s’agit de « deux des quatre semaines de leur congé principal en dehors de la période du 1er juin au 30 septembre et des périodes de pointe ». Toujours selon la Conven-tion collective (article 7.04), « Cette prime, d'un montant de 4 p. 100 de l'indemnité de congés payés perçue pour cette période, sera versée aux salariés qui respecteront les dates convenues de départ en congés et de reprise de travail. » Actuellement, cette prime équivaudrait pour un agent de sécurité qualifié à 1 311, 34 ÷ 2 (15 jours) x 4 % = 655, 67 x 0, 04 = 26, 23 €. Ce mode de calcul ci-dessus est-il exact ?

réponse(s) :

DISTRIBUTION ٭ Je ne sais et transmet votre question au RRH du segment.

HAUTS RISQUES ٭

INDUSTRIE/TERTIAIRE ٭ Danièle CARBONARO, RRH, a expliqué en C.E que ce calcul était faux.

22. Prime d’étalement des congés payés 2 (Mai 08)

Logiquement, le paiement peut intervenir sur le bulletin de salaire de septembre puisqu’on est fixé si le droit à cette prime est ouvert ou pas. Qu’en sera-t-il ?

réponse(s) :

DISTRIBUTION ٭ Les accords seront respectés.

HAUTS RISQUES ٭

INDUSTRIE/TERTIAIRE ٭ De même lors du C.E, il a été indiqué que ce calcul ne pouvait être fait qu’une fois la période de congés terminée. De plus, notre système ne permet pas un calcul automatique. Il doit en conséquence être fait à la main.

Avril 08 - 9. HAUTS RISQUES ٭ Formulaire pour les congés payés.

L’an dernier (encore au temps de l’unité de la Statique), nous avons disposé de formulaire permettant d’organiser site par site, équipe par équipe les départs en congés payés. Ce système permettait à chacun de savoir à l’avance quand il partait. De plus, ce système favorisait un minimum l’esprit d’équipe sur les sites. Dans ce fragment semble-t-il cette façon de procéder n’a pas été retenue. Cela débouche sur une attribution de congés à la tête du client puisque les demandes seront individuelles. Dans ce genre de système où il n’y a pas de définition de l’ordre des départs en CP, cela signifie que aucun ne peut être refusé. Dans ce cas, chaque collègue aura à cœur d’avoir UNE PREUVE DE DÉPÔT puis entre la date de dépôt et la date prévisionnelle moins un mois (dé-lai pendant lequel la direction ne peut plus changer les dates de CP) d’OBTENIR UNE VALIDATION PRÉVISIONNELLE ÉCRITE, enfin de VÉRIFIER SUR L’EMPLOI DU TEMPS le respect des dates demandées.

réponse(s) : L’organisation des départs en vacances incombe à l’employeur, dans le respect du code du travail.

Avril 08 - 22-23-24. Le jour de repos et le machin Securitas nommé Modulo 7.

En résumé, nous avons compris que pour 7 jours posés et obtenus, seuls 6 sont décomptés puisque l’un des jours fait office de repos hebdomadaire. Mais plusieurs autres cas de figure demandent des explications. a. 5 jours de congés payés comprenant un dimanche donnent combien de jours décomptés ? b. 5 jours de congés payés avec un dimanche accolés donnent combien de jours dé-comptés ? c. 5 jours de congés payés ne comprenant pas un dimanche donne combien de jours décomptés ? d. Même question pour 4, 3, 2, 1 jours avec dimanche au milieu ? e. Même question pour 4, 3, 2, 1 jours avec dimanche accolé ? f. cas de congés payés cassés par exploitation pour besoin de remplacement (ce qui ne devrait pas exister) ? g. Le dit Modulo 7 permet-il d’accoler un repos compensateur ? h. quelle est l’incidence du couplage de congés payés avec évé-nement exceptionnel (mariage, naissance,...) ? h. Quelle est l’incidence d’un modulo 7 interrompu par un congé mala-die ? i. Peut-être pouvez-vous nous donner d’autres précisions auxquelles nous n’avons pas pensé ?

22. DISTRIBUTION ٭

réponse(s) : en cours d’étude par la RRH du segment.

23. HAUTS RISQUES ٭

réponse(s) : Réponse securitas

24. INDUSTRIE/TERTIAIRE ٭

réponse(s) : Je vous ai adressé une partie de la réponse dans mon information d’avril adressée avec les plan-nings de mai.