Dans quelles conditions cela se produit ?
réponse(s) :
DISTRIBUTION ٭ Voir fichier joint.
HAUTS RISQUES ٭ Cela correspond au dépassement des heures supplémentaires à partir de la 44 ème
INDUSTRIE/TERTIAIRE ٭ certaines heures supplémentaires génèrent des RC. Le compteur qui les totalise s’incrémente au mois le mois. Le paiement de ces heures supplémentaires en fin de modulation n’a pas de rapport avec ce compteur RC
mardi 24 juin 2008
7. Génération de repos compensateurs pour les heures supplémentaires (juin 08)
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